Propriétaire qui ne vit pas dans son logement, l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) protège le bien et couvre la responsabilité en cas d’incendie, dégât des eaux, tempête ou vandalisme.
Elle complète l’assurance du locataire, prend en charge la remise en état selon les options et peut être obligatoire en copropriété depuis 2014. Quelques choix simples dans les garanties évitent de mauvaises surprises.
Assurance pno : protection du logement et responsabilité du propriétaire
L’assurance propriétaire non-occupant protège un logement dont le propriétaire n’est pas l’occupant et couvre la responsabilité civile du bailleur en cas de sinistre.
Elle garantit habituellement les dommages causés par les dégâts des eaux, l’incendie, la tempête, les catastrophes naturelles et le vandalisme. Des options permettent d’étendre la couverture au vol et d’inclure la prise en charge de la remise en état du bien après un sinistre.
La PNO complète l’assurance du locataire et intervient lorsque ce dernier n’est pas assuré ou que sa garantie ne suffit pas. Contrairement à l’assurance habitation qui protège principalement l’occupant et ses effets personnels, la PNO vise la préservation du bâti et la protection financière du propriétaire. Le contrat est généralement souscrit et payé par le propriétaire afin d’éviter des coûts lourds en cas de dommage.
La pno est-elle obligatoire ?
La loi ALUR de 2014 a inscrit l’obligation pour les propriétaires de lots situés en copropriété de contracter une assurance propriétaire non-occupant. Cette obligation impose au minimum une garantie de responsabilité civile visant à couvrir les dommages causés aux tiers. Elle s’applique que le lot soit occupé par un locataire ou laissé vacant. Le syndic ou le règlement de copropriété peut exiger la présentation d’une attestation d’assurance.
En dehors du cadre de la copropriété la souscription d’une PNO reste libre. Pour un immeuble composé de logements loués ou pour un bien individuel non soumis au statut de copropriété la police est facultative mais vivement recommandée. Elle intervient notamment si le locataire n’est pas assuré et permet au propriétaire d’éviter des dépenses imprévues en cas de sinistre affectant le bâti ou la responsabilité civile.
Choisir et résilier sa pno : protégez votre patrimoine !
Les contrats PNO incluent souvent en option la protection juridique, la couverture vol, la garantie loyers impayés et la prise en charge des frais de remise en état. La responsabilité civile est généralement comprise et l’assistance juridique est proposée. La prime reste à la charge du propriétaire en location et peut être déductible des revenus fonciers au réel. Un devis s’obtient en ligne en indiquant surface, usage et garanties.
Comparez garanties, franchises, exclusions et qualité de l’assistance ainsi que les options juridiques avant de souscrire. En cas de sinistre la PNO coordonne expertise et indemnisation pour accélérer les réparations et préserver le patrimoine.
Pour changer d’assureur souscrivez d’abord un nouveau contrat puis résiliez l’ancien selon les conditions contractuelles. La loi Hamon autorise la résiliation après un an avec un préavis d’un mois. La résiliation classique se fait par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’échéance annuelle.